Extrait des articles parus sur Ouest France et le Télégramme :
Lors du premier conseil municipal de l’année qui s'est tenu vendredi soir (NDLR : le 19 février 2021), les élus ont approuvé à l'unanimité le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école Jules-Ferry. La commune va louer à la SAS « Centrales Villageoises de l’Ouest Cornouaille » 500 m2 de toiture pour un loyer de 250 € par an pendant 20 ans. En contrepartie, cette société s’engage à distribuer vers le réseau électrique la production générée pendant 20 ans.
Photo de l'école Jules-Ferry de Loctudy (crédit : Le Télégramme)
Extrait du comte-rendu du conseil municipal (page 40) :
XI. MANIFESTATION D’INTERET AIRE DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE TOIT ECOLE J. FERRY
La SAS « Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille » s'est rapprochée de la commune pour installer une centrale photovoltaïque sur la toiture de l'école Jules Ferry. Après avoir procéder à un Appel à Manifestation d'Intérêt pour cette opération, seule la SAS « Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille » s'est montrée intéressée et a proposé une convention d'occupation temporaire de la toiture de l'école Jules Ferry, qui définit les modalités d'installation et d'exploitation de la centrale photovoltaïque et qui sera effective à la date de démarrage des travaux. Cette convention est présentée en annexe.
Dans le cadre du développement de nouvelles alternatives énergétique et afin de pallier au manque d'autonomie en électricité du Sud Finistère, la commune va ainsi louer à cette association environ 500m2 de toiture pour un loyer de 250€ par an sur une durée de 20 ans. En contrepartie, la société SAS « Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille » s'engage à distribuer vers le réseau électrique la production électrique générée pendant 20 ans.
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, s'agissant d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune s'est assurée au moyen d'une publicité préalable et suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrence par une publication diffusée entre le 11 novembre et le 16 décembre 2020 sur le site Mégalis ainsi qu'une information dans le télégramme.
Afin de permettre à la SAS « Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille » de monter le dossier, contacter les assurances et obtenir les différents financements nécessaires à la réalisation du projet, il convient de signer la convention dès à présent.
Le projet a été présenté au conseil d'école le 25 janvier 2021 et en commission aménagement du territoire le 10 février 2021.
La Commission municipale des finances et des ressources humaines réunie le 09 février 2021, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité,
- d'approuver le principe de la convention d'occupation entre la commune et la SAS « Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille » qui sera effective après l'installation et la mise en service des panneaux photovoltaïque ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer avec la SAS « Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille » la convention d’occupation.