Quel est l’objet de la SAS ?
Produire des énergies renouvelables sur le territoire de l’Ouest Cornouaille, c’est à dire les 4 communautés de Communes de Douarnenez Communauté, Cap Sizun, Haut Pays Bigouden et Pays Bigouden Sud, et quelques communes limitrophes : Locronan, Plogonnec, Guengat, Plonévez-Porzay, Ploneïs, Pluguffan et Plomelin.
Pourquoi pas une association ?
Parce qu'une association ne peut pas vendre de l'électricité.
Qui sont les actionnaires fondateurs ?
10 personnes physiques résidant sur le territoire ou à proximité.
Qui gère la société ?
La SAS est représentée par un président, Jean-Luc Guichaoua, secondé par un vice-président, Patrice Mantz. Ils s’appuient sur un Conseil de gestion, actuellement composé de 6 personnes, pour les prises de décision importantes liées au fonctionnement usuel de la société (admission d’un actionnaire, passation de marchés et contrats, etc.). Enfin l’assemblée des actionnaires se prononce sur les décisions de fond : affectation des bénéfices, modifications statutaires, transfert du siège social, etc.
Qui peut être actionnaire ?
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande au président, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS. Les enfants peuvent être actionnaires dès lors qu’ils sont représentés par un tuteur légal.
Quel est le montant d’une action ?
Il est de 100 euros. Au bout de 3 ans, l’assemblée générale des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le prix d'émission de l’action).
Quels droits de vote ont les actionnaires ?
La gouvernance est de type coopératif : chaque actionnaire a une voix, quel que soit le capital détenu.
Combien d’actions peut-on contracter ?
Autant que l’on veut pendant les 2 premiers exercices, sous réserve que, à l'issue du second exercice (le 31 décembre 2021), chaque actionnaire détienne moins de 10% du capital social (sauf dérogation exceptionnelle). Ceci est vrai aussi pour les collectivités ou les entreprises.
A partir de quand peut-on céder ses actions ?
Au bout de 5 ans, il est possible de céder ses actions. On peut cependant les céder plus tôt en cas de besoin pour un motif exceptionnel, il faut alors en faire la demande au Conseil de gestion.
A qui peut-on céder ses actions ?
Les actionnaires sont prioritaires sur l’achat des actions cédées. Si toutefois ils ne souhaitent pas racheter ces actions, celles-ci peuvent être cédées à un cessionnaire choisi par le cédant, sous réserve que celui-ci soit accepté par le Conseil de gestion.
Que rapportent les actions ?
Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires. Les bénéfices dépendent des recettes (vente d’énergie) et des charges (maintenance, assurances, etc.).
Vous pouvez lire et télécharger la présentation des statuts de la CVOC sous une forme synthétique (document pdf de 9 pages).
Les statuts complets de la SAS CVOC sont aussi disponibles (document pdf de 24 pages).
Une présentation du projet sera aussi disponible ...un peu de patience, merci
L'actionnariat de la SAS CVOC
Les actionnaires étaient les 10 fondateurs jusque fin novembre 2019. Le Conseil de gestion a ouvert la collecte de souscription d'actions le 1er décembre 2019 lors de la réunion d'information publique de Combrit.
Plus d'informations sur la page "Rejoindre la Société" et sur la page "Chiffres clés" ainsi qu'en bas de la page d'accueil. Ces chiffres sont régulièrement mis à jour.
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Les différents moyens pour rejoindre le projet :
- S’investir dans la société (Groupes de travail, Conseil de Gestion, etc.)
- Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques
- Souscrire à une ou plusieurs actions
- Proposer une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc.
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).
Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.
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