Souscription
Préalablement à votre souscription, prenez connaissance :
- du DIS (ou Document d’information Synthétique)
- des statuts de la SAS
- du curriculum vitae des représentants légaux
- de l’esquisse du plan d’affaire ou business plan
Bulletin de souscription : vous pouvez le télécharger ci-dessous.
Il y a 3 versions "personne majeure" , "personne morale", ou "personne mineure".
Personne majeure : Il vous faudra fournir :
- un chèque du montant de votre souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille),
- une adresse mail valide,
- une copie recto-verso de votre pièce d'identité,
- ainsi qu'un justificatif de domicile.
Personne morale : (société, association, collectivité locale)
Une société devra fournir :
-un chèque du montant de sa souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille),
-une adresse mail de contact
- un extrait KBis
Une association devra fournir :
- un chèque du montant de sa souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille),
- une adresse mail de contact
- un justificatif de publication (copie de l’ annonce publiée au Journal Officiel au moment de la création de l’ association)
Une collectivité locale devra fournir :
- un chèque du montant de sa souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille),
- une adresse mail de contact
Personne mineure : le tuteur légal devra fournir :
- un chèque du montant de la souscription (à l'ordre de la SAS Centrales Villageoises de l'Ouest Cornouaille),
- une copie recto-verso de la pièce d'identité du mineur,
- une copie recto-verso de sa propre pièce d'identité,
- ainsi qu'un justificatif de domicile.
Précision importante :
Les différentes versions du document ont en commun 3 cases à cocher. Vous nous simplifierez beaucoup la gestion administrative en les cochant toutes les trois. Quelques explications :
La première :
"J'accepte de recevoir les convocations et toutes informations ... par mail..." nous permettra notamment de vous adresser par mail un lien vers les bulletins d'information et surtout les documents préalables aux assemblées générales. Vous les adresser par la poste serait très coûteux.
La seconde :
"Je choisis le paiement différé des dividendes qui me seront dus. Ils ne seront pas versés annuellement mais seront inscrits en compte pour paiement ultérieur, sur simple demande de ma part. "
Le montant prévisible des dividendes annuels étant modeste (de l'ordre de quelques euros) et le nombre d'actionnaires étant souhaité élevé, cette disposition nous évitera de devoir effectuer systématiquement un versement annuel à tous les actionnaires, opération lourde et coûteuse, ne serait-ce qu'en frais de port.
La troisième nous autorise à conserver vos coordonnées pour pouvoir vous contacter.